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TYPES DE MANDATS  ET DOCUMENTS REQUIS

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  • CHÈQUE PENSION

Documents nécessaires

  • Copie du passeport valide du/ de la mandant(e)

  • Copie du permis de conduire ou NIF du/de la mandataire

  • Copie de la carte d’identification nationale(Dermalogue) du/ de la mandataire

  • Une copie de la souche du dernier chèque reçu

 

  • VENTE-TRANSFERT DE VÉHICULE

Documents nécessaires

  • Copie du papier de dédouanement du véhicule

  • Copie de l’assurance du véhicule

  • Copie du passeport valide du/ de la mandant (e)

  • Copie du permis de conduire ou NIF et de la carte d’identification nationale(Dermalogue) du/de la mandataire

 

  • VENTE D’IMMEUBLE FONDS ET BATISSES

Documents nécessaires

  • Copie du passeport valide du/ de la mandant (e)

  • Copie du permis de conduire ou NIF et de la carte d’identité(Dermalogue) du/ de la mandataire

  • Copie des titres de propriétés

 

  • AUTORISATION PARENTALE

Documents nécessaires

  • Copie du passeport valide des parents

  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant

  • Copie du passeport valide de l’enfant

  • Copie du passeport valide du/de la mandataire

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N.B. L'AMBASSADE SE RESERVE LE DROIT DE DAMNDER PLUS DE DOCUMENTS JUSTIFIATIFS EN FONCTION DE LA SITUATION 

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